Conditions générales de vente

Mise à jour le 12 Septembre 2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent en complément des Mentions légales et de la Politique de confidentialité, à toutes les ventes conclues sur le site https://www.xephcreations.com géré par :

 

Nom / Entreprise : Camille Segard (EI) / Xeph Créations

SIRET : 93092584700012

Adresse : Argenton-sur-Creuse (36200)

Email : xephcreations@gmail.com

Site Web : https://www.xephcreations.com

Statut : Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur

TVA non applicable, art. 293B du CGI

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente :

  • de produits digitaux téléchargeables (illustrations, contenus créatifs numériques),

  • de prestations de services artistiques à la demande (comme les portraits ou commandes personnalisées),

  • et de produits physiques artisanaux (bracelets, baguettes, objets faits main),
    proposés par l’entreprise Xeph Créations, ci-après dénommée “le Vendeur”, à toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée “le Client” ou “l’Acheteur”.

 

2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

2.1 Contenus numériques

Le Vendeur propose à la vente des illustrations d’objets, d’aliments, de décors et d’autres éléments graphiques, disponibles individuellement ou regroupés en packs (bundles).
Les contenus sont proposés sous forme de fichiers numériques au format .PNG, téléchargeables après paiement.
Chaque produit est décrit dans une fiche produit indiquant ses caractéristiques essentielles.

2.2 Prestations de service artistiques à la demande

Le Vendeur propose des créations sur mesure, incluant :

  • Des portraits simples, disponibles au forfait.

  • Des illustrations personnalisées réalisées sur commande, après établissement d’un devis, selon les instructions fournies par le Client.


2.3 Produits physiques

Les produits physiques proposés à la vente sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des différences peuvent exister entre le produit final et les visuels présentés, notamment en raison de leur nature artisanale.

Les articles sont faits main, et comprennent notamment :

  • Des bracelets en acier inoxydable, cuivre, perles de rocaille, verre ou pierres semi-précieuses.

  • Des baguettes de sorcier réalisées en argile, modelées entièrement à la main ou à l’aide de moules artisanaux.

Des variations de forme, de couleur ou de texture sont possibles d’un article à l’autre, ce qui contribue à leur unicité.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées dans sa fiche descriptive.

 

3. PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de port applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande par le client. Ils sont calculés en fonction du poids et/ou du montant du panier, et s’affichent au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le client.

Les éventuelles offres promotionnelles ou remises sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces réductions ne sont pas rétroactives sur les commandes antérieures.

Les prix ne sont pas négociables et ne peuvent faire l'objet d'une réduction personnalisée, sauf cas exceptionnel à la discrétion du Vendeur.

En cas d'erreur de la part du client dans l’adresse de livraison entraînant un retour ou une réexpédition du colis, les frais de renvoi seront à la charge du client.

 

4. COMMANDE

Les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site internet du Vendeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par les moyens proposés sur le site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. En cas d’erreur dans les informations transmises (notamment l’adresse de livraison), le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela pourrait engendrer (retard, perte, impossibilité de livraison, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

Une confirmation récapitulative de la commande est envoyée par e-mail au Client après validation. Il lui appartient de vérifier la conformité des informations indiquées.

Commandes personnalisées (prestations de service artistiques à la demande)

Pour les commandes personnalisées (ex. : portraits ou illustrations à la demande), le Client peut être amené à fournir des consignes, références ou indications spécifiques via un formulaire ou par échange direct après la commande.
La réalisation commence uniquement après validation du devis (le cas échéant) et réception complète du paiement.
Aucune modification ne pourra être apportée une fois le processus de création entamé, sauf accord exprès du Vendeur.
Ces commandes sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Produits numériques téléchargeables

Les produits numériques (illustrations, packs, fichiers .PNG à télécharger, etc.) sont disponibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement.
En validant la commande, le Client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.



5. PAIEMENT


Le règlement des achats s’effectue en euros (€), via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou via Klarna (paiement en plusieurs fois). Ces paiements sont traités par la plateforme Stripe, qui garantit la sécurité des transactions.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande ne sera validée et traitée qu’après réception du paiement intégral. À défaut, elle ne pourra pas être honorée.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou en cas de suspicion de fraude. Le Client en sera informé par e-mail.

⚠️ Les produits numériques téléchargeables et les prestations sur commande ne seront accessibles ou commencés qu'après réception du paiement intégral. En cas de paiement échelonné (Klarna), le traitement ou la livraison peut être conditionnée à la validation de la première échéance.

Produits numériques – Validité du lien de téléchargement
Pour tout achat de contenu numérique, un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par e-mail après validation du paiement. Ce lien reste actif pendant une durée limitée (environ 30 jours) à compter de l’envoi.
Si le lien venait à expirer avant que le téléchargement ait été effectué, il est possible de demander un nouveau lien en contactant le service client à l’adresse : contact@xephcreations.com



5.1. Tarification forfaitaire

Certaines prestations (notamment packs d’illustrations et menus illustrés) sont proposées sous forme de forfaits. Le prix du forfait couvre jusqu’au nombre d’illustrations prévu, indépendamment du nombre effectivement utilisé par le client dans cette limite.
Aucun remboursement ou réduction ne sera appliqué si le client choisit d’en utiliser moins. Le tarif inclut la préparation, la recherche créative et la mise en place graphique, qui restent dus en tout état de cause.



6. DÉLAIS & LIVRAISON

6.1 Produits numériques

Les contenus numériques achetés (illustrations, packs, objets, etc.) sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
⚠️ Aucun envoi physique ne sera effectué pour ce type de produit.
Le lien est valable pour une durée limitée (30 jours environ). En cas de lien expiré, vous pouvez demander un nouvel accès par simple message à contact@xephcreations.com.

6.2 Prestations de service sur commande

Les créations personnalisées sont livrées au format numérique (.PNG) par e-mail ou via un lien de téléchargement.

  • Pour les prestations simples au forfait (ex : portraits, objets), un délai estimatif de création est mentionné sur la fiche correspondante.

  • Pour les commandes sur mesure ou illustrées selon un devis, les délais varient selon la complexité et la demande du client.
    Une estimation sera communiquée avant le début de la réalisation.


6.3 Produits physiques

Xeph Créations expédie ses commandes en France métropolitaine via le transporteur Mondial Relay, en Point Relais/Locker (mode standard) ou à domicile (mode confort).


6.3.1. Tarifs et conditions

  • Tarifs indicatifs de livraison (peuvent varier selon le poids, la quantité et le mode de livraison choisi) :

    • Livraison en Point Relais/Locker : à partir de 4,00 €, offerte à partir de 80 € d’achat.

    • Livraison à domicile : à partir de 4,99 €, selon le poids du colis.
      Les tarifs affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et/ou du montant du panier, et s’affichent au moment de la commande. Ils sont à la charge du Client et ajoutés au montant total à payer. ⏱️ Les frais de livraison comprennent le coût du transport et la préparation de la commande. L’expédition n’est effectuée qu’après réception du paiement complet de la commande, frais de port inclus.


6.3.2. Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après validation.
Les délais d’acheminement indiqués par Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés en moyenne.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Xeph Créations en cas de retard imputable au transporteur. Aucun remboursement ni indemnité ne pourra être exigé en cas de retard.


6.3.3. Suivi

Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès l’expédition. Le suivi du colis est assuré par Mondial Relay.


6.3.4. Produit endommagé / colis retourné

En cas de produit livré endommagé, le client doit signaler l’incident dans un délai de 48 h avec photo(s) à l’appui. Xeph Créations proposera alors, selon le cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement (total ou partiel, selon l’ampleur du dommage et l’accord trouvé avec le transporteur).

Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
En cas de colis retourné (adresse erronée, colis non réclamé…), aucun remboursement ne sera effectué.
Dans ce cas :

  • soit un avoir du montant de la commande sera émis,

  • soit un nouvel envoi pourra être effectué, aux frais du client.

6.4. Option urgence


Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Une option “urgence” peut être proposée, permettant une livraison sous 10 jours, moyennant un supplément de 20 % du prix de la prestation.
Cette option ne s’applique qu’aux prestations de petite ou moyenne ampleur (par exemple, un portrait, une carte ou un pack réduit d’illustrations).
Pour les projets de grande envergure (plateaux de jeu, collections étendues de cartes, menus complets, etc.), l’artiste se réserve le droit de définir un délai adapté, en accord avec le client, afin de préserver la qualité du travail. Dans ce cas, l’option “urgence” ne pourra s’appliquer qu’à certaines parties limitées du projet, et non à l’intégralité de celui-ci.


 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et pour lesquels ce dernier a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, toute commande de contenu numérique téléchargeable est ferme et définitive une fois le téléchargement effectué.

7.2 Prestations personnalisées

Les prestations personnalisées à la demande du client (illustrations sur mesure, portraits, etc.) sont également exclues du droit de rétractation, conformément au même article L221-28.
Aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la création commencée.
Le client reconnaît qu’en validant sa commande, il renonce à son droit de rétractation pour ce type de service.

7.3 Produits physiques

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation devra être envoyée par e-mail à contact@xephcreations.com, accompagnée :

  • d’une preuve d’achat (numéro de commande ou facture),

  • d’une description claire du motif,

  • et de photos du produit si une anomalie est invoquée.

Retour du produit :

  • Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur état d’origine et leur emballage d’origine (boîte, pochette, sachet...).

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à l’entreprise.

Remboursement :

  • Seul le prix du produit (hors frais de port) sera remboursé, sauf si l’erreur provient de Xeph Créations.

  • En cas d’achat avec un code promo, le remboursement portera sur le montant réellement payé.

  • Si l’article retourné ne respecte pas les conditions de retour, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation, le client est invité à contacter Xeph Créations dans les 7 jours suivant la réception du colis afin de convenir d'un échange ou d’un remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé dès réception du retour.

 

8. RESPONSABILITÉ

Xeph Créations s’engage à fournir ses produits et services avec le plus grand soin et conformément aux descriptions fournies.

8.1 Responsabilité liée aux produits et services

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou détourné des produits ou services achetés.

8.2 Créations personnalisées

Pour les prestations personnalisées, le client est seul responsable des éléments fournis (photos, instructions, textes, etc.) servant à la réalisation de la création.
Xeph Créations ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client.

8.3 Limitation de responsabilité

En cas de dommage avéré imputable à Xeph Créations, sa responsabilité est strictement limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.
Aucune autre indemnisation, notamment pour préjudice indirect, ne pourra être exigée, sauf disposition légale impérative contraire.

8.4 Force majeure

Xeph Créations ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, catastrophes naturelles, pannes ou retards des fournisseurs ou transporteurs.

 

  1. GARANTIES

    Tous les produits vendus par Xeph Créations bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un vice caché, le client peut demander, selon son choix et dans les conditions prévues par la loi, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Le client doit notifier Mulciber Créations de tout défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, et de tout vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une usure normale du produit.



10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont indispensables au traitement, à la gestion et à la livraison des commandes. Elles sont utilisées uniquement dans ce cadre, et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Xeph Créations à l’adresse e-mail suivante : contact@xephcreations.com.

Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.



11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les visuels, illustrations, contenus graphiques, textes et créations proposés sur le site sont la propriété exclusive de Xeph Créations, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Xeph Créations est strictement interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.




11.1. UTILISATION DES ILLUSTRATIONS “STOCK IMAGES”

 

Les “Stock Images” (images prêtes à l’emploi vendues en boutique) sont concédées sous licence commerciale, non exclusive et non transférable, permettant leur utilisation personnelle et/ou professionnelle sans limitation de tirage ou de support, dans le respect des conditions ci-dessous.

Utilisations autorisées :

  • Intégration dans des projets personnels ou professionnels (œuvres imprimées, sites web, vidéos, jeux vidéo, applications, animations, livres, produits physiques, etc.).

  • Exploitation commerciale directe ou indirecte, tant que l’illustration est intégrée dans un projet fini.

Restrictions :

  • Interdiction de revendre, redistribuer, offrir ou partager les fichiers seuls, même modifiés (ex. banques d’images, packs de ressources).

  • Interdiction de revendiquer la paternité de l’œuvre ou de la déposer comme marque, logo ou design.

  • Interdiction d’usage illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à l’image de l’auteur.

  • Les fichiers sources (Procreate, PSD, AI, etc.) ne sont jamais fournis.

Durée et territoire :
La licence est valable pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des œuvres.
Les droits moraux (paternité, respect de l’œuvre) restent attachés à l’auteur.


11.2. LICENCES & CESSION DE DROITS (AUTRES PRODUITS)


Règle générale
Toutes les créations réalisées par Xeph Créations (portraits, items, menus, jeux de société, etc.) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’artiste reste titulaire des droits moraux et patrimoniaux, sauf stipulation écrite contraire.

Licences par défaut :

  • Portraits personnalisés : licence personnelle, usage privé illimité (pas d’usage commercial sans avenant).

  • Items, menus, jeux de société : licence commerciale standard, 5 ans OU jusqu’à 5 000 exemplaires (physiques ou numériques).

  • (Les conditions spécifiques aux Stock Images figurent à l’article 11.1.)

Extensions de licence possibles (sur devis) :

  • Pro Avancée : +25 % → 5 ans OU 10 000 exemplaires

  • Pro Étendue : +50 % → 10 ans OU 50 000 exemplaires

  • Pro Premium : +100 % → 10 ans OU au-delà de 100 000 exemplaires / diffusion illimitée

  • Licence exclusive temporaire : 5 ans, marché défini, ×3 à ×5 le prix

  • Cession intégrale et illimitée des droits d’exploitation : sur devis, tarification majorée (généralement ×10 à ×20).

Définition des “exemplaires”
Un exemplaire correspond à une unité vendue ou distribuée, qu’elle soit physique (impression, tirage, édition) ou numérique téléchargeable (ebook, PDF, application, fichier vendu ou distribué).
La simple mise en ligne d’une illustration sur un site ou un réseau social ne compte pas comme exemplaire, mais reste soumise à la durée de licence.

Restrictions générales
Le client s’interdit de :

  • revendre, redistribuer ou mettre à disposition l’œuvre seule (même modifiée),

  • l’utiliser pour entraîner des intelligences artificielles,

  • la déposer comme marque, logo ou design protégé,

  • l’exploiter dans un contexte illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à l’image de l’auteur.

⚠️ Toute utilisation au-delà de la licence convenue est strictement interdite sans accord écrit.
Un avenant ou une nouvelle licence devra être établi, avec une tarification complémentaire.

Les conditions de licence sont rappelées sur le devis et la facture, et constituent une preuve écrite de la cession convenue.



11.3. STYLE ARTISTIQUE ET IDENTITÉ VISUELLE


Toutes les créations réalisées par Xeph Créations sont produites dans le style artistique personnel de l’illustratrice.
Les clients reconnaissent que la commande est acceptée en considération de cette identité visuelle et de cette patte graphique.
Les demandes particulières sortant de ce style (par exemple : Art Nouveau, Art Déco, ou tout autre univers stylistique distinct) peuvent être acceptées à titre exceptionnel. Elles font alors l’objet d’un devis spécifique et d’une tarification adaptée. Ces adaptations ne constituent en aucun cas un droit du client.



12. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS



Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, les factures adressées aux clients professionnels sont payables comptant à réception, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.



Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

– l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture,

– ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.



Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.



13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION



Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Xeph Créations mettra prochainement en place un dispositif de médiation de la consommation agréé.

Dans l’attente de l’adhésion formelle à un organisme de médiation, le consommateur est invité, en cas de réclamation, à s’adresser par écrit directement à Xeph Créations (contact : contact@xephcreations.com).

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et mises à jour dans les présentes CGV dès la finalisation de l’adhésion.



14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

15. DOCUMENTS LÉGAUX COMPLÉMENTAIRES


Les clients peuvent consulter à tout moment les documents suivants :

  • Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Mentions légales

  • Politique de confidentialité

  • Politique de rétractation et livraison

  • Conditions Générales d'Utilisation (CGU)